Arrêté ministériel n° 1051 M.A.E.-PROT du 23 janvier 1978 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Article unique L'article 1er de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971 est complété ainsi qu'il suit : Après : Syrie : 59. Ajouter : Côte d'Ivoire : 60.

Arrêté ministériel n° 1051 M.A.E.-PROT du 23 janvier 1978 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Arrêté ministériel n° 1051 M.A.E.-PROT du 23 janvier 1978 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules

Détails

Référence: ART 1051/1978
Publié le: 23/01/1978
Pays: Sénégal

Type de texte