Arrêté ministériel n° 10510 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 12 juin 1962

Référence : ART 10510/1962 Publié le :
Article premier Il est mis fin pour compter du 30 avril 1962, au détachement auprès de la trésorerie générale de M. Samb Saher, commis des S. A. F. C. Art 2 Pour compter de la même date, M. Samb Saher, commis de 2e classe 3e échelon du corps supérieur des S. A. F. C. (indice