Arrêté ministériel n° 1052 M.E.F.-D.D. du 11 février 1980 portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain mises en valeur à Kaolack, Tambacounda et Ziguinchor

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain sises à Kaolack, Tambacounda et Ziguinchor aux personnes dont les noms figurent au tableau suivant :    Bénéficiaires Désignation de la parcelle Prix Permis d'occuper Date du

Arrêté ministériel n° 1052 M.E.F.-D.D. du 11 février 1980 portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain mises en valeur à Kaolack, Tambacounda et Ziguinchor

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Détails

Référence: ART 1052/1980
Publié le: 11/02/1980
Pays: Sénégal

Type de texte