Arrêté ministériel n° 10531 du 12 juin 2020 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé «Massoucka SARR» sis à Dougar 1, d’une superficie de 15 hectares 73 ares 39 centiares pour le compte de la Commune de Yéne, dans le Département de Rufisque

Article premier La Commune de Yéne dans le Département de Rufisque est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’un terrain non immatriculé (TNI) dénommé « Massoucka SARR », d’une contenance graphique

Arrêté ministériel n° 10531 du 12 juin 2020 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé «Massoucka SARR» sis à Dougar 1, d’une superficie de 15 hectares 73 ares 39 centiares pour le compte de la Commune de Yéne, dans le Département de Rufisque

Arrêté ministériel n° 10531 du 12 juin 2020 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé «Massoucka SARR» sis à Dougar 1, d’une superficie de 15 hectares 73 ares 39 centiares pour le compte de la Commune de Yéne, dans le Département de Rufisque

Détails

Référence: ART 10531/2020
Publié le: 12/06/2020
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte