Arrêté ministériel n° 10531 du 12 juin 2020 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé «Massoucka SARR» sis à Dougar 1, d’une superficie de 15 hectares 73 ares 39 centiares pour le compte de la Commune de Yéne, dans le Département de Rufisque

Référence : ART 10531/2020 Publié le :
Article premier La Commune de Yéne dans le Département de Rufisque est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’un terrain non immatriculé (TNI) dénommé « Massoucka SARR », d’une contenance graphique