Arrêté ministériel n° 10639 M.F.-D.R.D.T. du 13 juin 1962  relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack

Référence : ART 10639/1962 Publié le :
Article premmer  Sont donnees en location pour une durée de trots ans à compter du 1er juillet 1962 aux clauses et conditions contenues dans le tablean ci-dessous les parcelles du titre foncier n° 1459 S.-S. de Kaolack. Numéro d'ordre Noms et prénoms Parcelles Loyer annuel P