Arrêté ministériel n° 10650 du 22 juin 2020 portant autorisation de lotir le titre foncier N° 5707/KF, d’une superficie de 04 hectares 33 ares 00 centiare, sis à Kaffrine, pour le compte de la Société nationale des Habitations à loyer Modéré SN-HLM
Article premier
La Société nationale des Habitations à loyer Modéré SN-HLM est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement du titre foncier n° 5707/KF d’une superficie de 04 hectares 33 ares 00 centiare, sis à K