Arrêté ministériel n° 10680 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 13 juin 1962

Référence : ART 10680/1962 Publié le :
Article premier Il est mis fin pour compter du 15 mai 1962, au détachement auprès des forces terrestres françaises de M. Tine Babacar, commis des S. A. F. C. Art 2 Pour compter de la même date, M. Tine Babacar, commis principal 1er échelon du corps supérieur des S.A.F.C. (indice local nouveau 8