Arrêté ministériel n° 10750 M.INT.-CAB. du 4 août 1987 portant description du passeport ordinaire

Référence : ART 10750/1987 Publié le :
Article premier  Tout citoyen désireux d'obtenir un passeport doit en faire la demande en remplissant et remettant à la Direction de la Police des Étrangers et des Titres de Voyage un imprimé du modèle annexé au présent arrêté,  Art 2 Le passeport se présent