Arrêté ministériel n° 10767 M.F.P.T.-D.F.P.-10 B du 8 août 1968

Référence : ART 10767/1968 Publié le :
Article unique Les instituteurs adjoints de l'ex-cadre commun supérieur de l'enseignement du premier degré dont les noms suivent sont, à compter des dates indiquées au même tableau, intégrés dans le nouveau corps des instituteurs adjoints conformément aux dispositions du décre