Arrêté ministériel n° 1080 du 7 février 2013 portant composition et fixant les règles de fonctionnement du Conseil de Surveillance de l'Agence nationale pour l'Insertion et le Développement agricole (ANIDA)
Arrêté ministériel n° 1080 du 7 février 2013 portant composition et fixant les règles de fonctionnement du Conseil de Surveillance de l'Agence nationale pour l'Insertion et le Développement agricole (ANIDA)
Article premier
Désignation
Sont nommés membres du Conseil de Surveillance de l'Agence nationale pour l'Insertion et le Développement Agricole (ANIDA), les personnes ci-dessus. énumérées. désignées comme représentants par leur institution:
N°
Arrêté ministériel n° 1080 du 7 février 2013 portant composition et fixant les règles de fonctionnement du Conseil de Surveillance de l'Agence nationale pour l'Insertion et le Développement agricole (ANIDA)
Arrêté ministériel n° 1080 du 7 février 2013 portant composition et fixant les règles de fonctionnement du Conseil de Surveillance de l'Agence nationale pour l'Insertion et le Développement agricole (ANIDA)
