Arrêté ministériel n° 10818 du 22 mars 2019 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l’IPM d’entreprise du personnel de la SAPCO « IPM SAPCO »
Arrêté ministériel n° 10818 du 22 mars 2019 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l’IPM d’entreprise du personnel de la SAPCO « IPM SAPCO »
Article premier
Sont approuvés les statuts et le règlement intérieur de l’Institution de Prévoyance Maladie d’entreprise du personnel de la SAPCO dénommée « IPM SAPCO ».
Art 2
L’Institution de Prévoyance Maladie visée à l’ar
Arrêté ministériel n° 10818 du 22 mars 2019 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l’IPM d’entreprise du personnel de la SAPCO « IPM SAPCO »
Arrêté ministériel n° 10818 du 22 mars 2019 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l’IPM d’entreprise du personnel de la SAPCO « IPM SAPCO »
