Arrêté ministériel n° 10862 M.P.C. du 20 août 1983 portant agrément de la Ferme avicole à Boune au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1931)

Référence : ART 10862/1983 Publié le :
Article premier Le programme de la Ferme avicole à « Boune », objet de sa demande en date du 31 mars 1983 est agréé au régime de faveur.  Art 2 Le programme agréé comporte la création d'une ferme avicole moderne pour l'élevage et la commercialisation d'&oe