Arrêté ministériel n° 109 M.INT.-D.C.L. du 06 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Podor, au titre de la gestion 1971- 1975

Référence : ART 109/1976 Publié le :
Article premier Un crédit de 37.000 francs est prélevé sur les crédits disponibles du budget de la commune de Podor, gestion 1974-1975. Ce prélèvement est effectué sur le sous-chapitre 322-1, article 12: personuel régi par le code du travail. Art 2 Ce crédit ainsi pr&eacu