Arrêté ministériel n° 1092 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 04 février 1975 prononçant le retrait d'autorisations d'occuper des parcelles dans le lotissement de Dagoudane-Pikine

Article premier Est prononcé pour défaut de mise en valeur le retrait des autorisations d'occuper des parcelles dans le lotissement de Dagoudane Pikine au profit des personnes indiquées au tableau ci-dessous: N° d'ordre Numéro des parcelles Prénoms et noms des bén&eacut

Arrêté ministériel n° 1092 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 04 février 1975 prononçant le retrait d'autorisations d'occuper des parcelles dans le lotissement de Dagoudane-Pikine

Arrêté ministériel n° 1092 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 04 février 1975 prononçant le retrait d'autorisations d'occuper des parcelles dans le lotissement de Dagoudane-Pikine

Détails

Référence: ART 1092/1975
Publié le: 04/02/1975
Pays: Sénégal

Type de texte