Arrêté ministériel n° 10971 M.E.F.-D.G.F.-D.D.INV. du 13 septembre 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981
Arrêté ministériel n° 10971 M.E.F.-D.G.F.-D.D.INV. du 13 septembre 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981
Article premier
Sont autorisés à l'intérieur du Budget d'équipement, gestion 1980 - 1981, les virements de crédits ci-dessous :
Du chapitre 2854, article 4085-1. — C.F.P.A.
5.000.000
Du chapitre 2854, article 5011-1. — Projet Saldé
10.000
