Arrêté ministériel n° 11009 M.F.P.T.-D.F.P.-10 B  du 12 août 1968

Référence : ART 11009/1968 Publié le :
Article unique Les instituteurs de l'ex-cadre commun supérieur de l'enseignement du premier degré sont, à compter des dates indiquées ci-après, intégrés dans le nouveau corps des instituteurs adjoints conformément aux dispositions du décret n° 66-1032 du 23 décembr