Arrêté ministériel n° 11009 M.F.P.T.-D.F.P.-10 B du 12 août 1968
Article unique
Les instituteurs de l'ex-cadre commun supérieur de l'enseignement du premier degré sont, à compter des dates indiquées ci-après, intégrés dans le nouveau corps des instituteurs adjoints conformément aux dispositions du décret n° 66-1032 du 23 décembr