Arrêté ministériel n° 1109 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.- C.V. du 04 février 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe
Arrêté ministériel n° 1109 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.- C.V. du 04 février 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe
Article premier
L'arrêté n° 11943 du 22 août 1967 autorisant la Société « Rechapage Pneus Afrique » à ouvrir et à exploiter sur le titre foncier n° 5686 un dépôt de liquides inflammables de deuxième catégorie, constitué par une cuve aé
Arrêté ministériel n° 1109 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.- C.V. du 04 février 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe
Arrêté ministériel n° 1109 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.- C.V. du 04 février 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe
