Arrêté ministériel n° 11251 du 30 décembre 2004 portant agrément de la Société sénégalaise de Saisie informatique « SESI » au statut de l'Entreprise franche d'exportation

Article premier  L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à la Société sénégalaise de Saisie informatique « SESI » dans le cadre de ses activités de traitement électronique de données.  Art 2 La Soci&ea

Arrêté ministériel n° 11251 du 30 décembre 2004 portant agrément de la Société sénégalaise de Saisie informatique « SESI » au statut de l'Entreprise franche d'exportation

Arrêté ministériel n° 11251 du 30 décembre 2004 portant agrément de la Société sénégalaise de Saisie informatique « SESI » au statut de l'Entreprise franche d'exportation

Détails

Référence: ART 11251/2004
Publié le: 30/12/2004
Pays: Sénégal

Type de texte