Arrêté ministériel n° 11353 MINT-D.T.G.L. du 09 octobre 1973 portant approbation du taux de la taxe rurale fixé par l'assemblée régionale du Fleuve, pour l'année financière 1973-1974 et du programme d'emploi modifié de ladite taxe pour la même gestion
Article premier
La délibération n° 70 A.R.F. du 27 juin 1973. de l'Assemblée régionale du Fleuve fixant le taux de la taxe rurale pour l'année financière 1973-1974, est approuvée sans medification. Ce taux est fixé à 500 francs.
Art 2
Le programme d'emploi