Arrêté ministériel n° 11405 du 10 décembre 2009 fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre du Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Kolda

Article premier  En application de l'article 5 du décret n° 2003-827 du 10 octobre 2003 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture, l'Assemblée Générale de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture

Arrêté ministériel n° 11405 du 10 décembre 2009 fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre du Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Kolda

Arrêté ministériel n° 11405 du 10 décembre 2009 fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre du Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Kolda

Détails

Référence: ART 11405/2009
Publié le: 10/12/2009
Pays: Sénégal

Type de texte