Arrêté ministériel n° 11405 du 10 décembre 2009 fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre du Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Kolda
Article premier
En application de l'article 5 du décret n° 2003-827 du 10 octobre 2003 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture, l'Assemblée Générale de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture