Arrêté ministériel n° 1143 M.U.H.E.-D.D. du 2 février 1979 portant attribution de parcelles de terrain sises à Tambacounda et Ziguinchor

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain sises à Ziguinchor et Tambacounda aux personnes désignées au tableau ci-après : Bénéficiaires Désignation du terrain Prix Permis d'occuper Date du P. V. de constat de

Arrêté ministériel n° 1143 M.U.H.E.-D.D. du 2 février 1979 portant attribution de parcelles de terrain sises à Tambacounda et Ziguinchor

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Détails

Référence: ART 1143/1979
Publié le: 02/02/1979
Pays: Sénégal

Type de texte