Arrêté ministériel n° 11454 du 24 Mai 2018 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) site II, d'une superficie de 26 hectares 46 ares, 44 centiares, pour le compte de la Commune de Ndiagne, dans le Département de Louga

Article premier La Commune de Ndiagne, dans le Département de Louga, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement d'un Terrain Non Immatriculé (TNI) d'une contenance graphique de 26 hectares 46 ares 44 centiares, sis Ndiagne. Art 2 Le

Arrêté ministériel n° 11454 du 24 Mai 2018 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) site II, d'une superficie de 26 hectares 46 ares, 44 centiares, pour le compte de la Commune de Ndiagne, dans le Département de Louga

Arrêté ministériel n° 11454 du 24 Mai 2018 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) site II, d'une superficie de 26 hectares 46 ares, 44 centiares, pour le compte de la Commune de Ndiagne, dans le Département de Louga

Détails

Référence: ART 11454/2018
Publié le: 24/05/2018
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte