Arrêté ministériel n° 11547 M.F.A.E.-D.I.D. du 15 octobre 1973 prononçant la location avec promesse de vente de diverses parcelles de terrain des jardins maraîchers de Sam, Touba-Kaolack, Dialègne, Sara N'Diougary, Abattoirs N'Dangane et Kassavil

Article premier Est prononcée la location pour une durée de trois ans aux clauses et conditions ci-après, au profit des personnes figurant au tableau ci-dessous, des parcelles de terrain suivantes de SamKaolack, Dialègne, Sara N'Diougary,Abattoirs N'Dangane, Kassavil et Touba-Kaolack. Bón

Arrêté ministériel n° 11547 M.F.A.E.-D.I.D. du 15 octobre 1973 prononçant la location avec promesse de vente de diverses parcelles de terrain des jardins maraîchers de Sam, Touba-Kaolack, Dialègne, Sara N'Diougary, Abattoirs N'Dangane et Kassavil

Arrêté ministériel n° 11547 M.F.A.E.-D.I.D. du 15 octobre 1973 prononçant la location avec promesse de vente de diverses parcelles de terrain des jardins maraîchers de Sam, Touba-Kaolack, Dialègne, Sara N'Diougary, Abattoirs N'Dangane et Kassavil

Détails

Référence: ART 11547/1973
Publié le: 15/10/1973
Pays: Sénégal

Type de texte