Arrêté ministériel n° 11609 M.E.F.-D.GI.D. du 03 septembre 1983 portant organisation de la Direction générale des Impôts et des Domaines

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Vu la Constitution; Vu le décret n° 80-892 du 29 juillet 1980 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Vu l'arrêté n° 14461 M.E.F-D.G.I.G. du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction générale

Arrêté ministériel n° 11609 M.E.F.-D.GI.D. du 03 septembre 1983 portant organisation de la Direction générale des Impôts et des Domaines

Arrêté ministériel n° 11609 M.E.F.-D.GI.D. du 03 septembre 1983 portant organisation de la Direction générale des Impôts et des Domaines

Détails

Référence: ART 11609/1983
Publié le: 03/09/1983
Pays: Sénégal

Type de texte