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Arrêté ministériel n° 11653 M.U.H.E.-D.D. du 28 septembre 1979 prescrivant l'ouverture d'une enquête en vue du déclassement d'une portion du domaine public fluvial et d'une portion du domaine public maritime incorporées au projet d'aménagement de « Goxumbaac », partie Nord de Ndar Toute à Saint-Louis

Article premier Une enquête d'une durée de 8 jours sera ouverte à Saint-Louis à la diligence du gouverneur de la Région du Fleuve au sujet du déclassement d'une portion du domaine public fluvial et d'une portion du domaine public maritime incorporées au projet d'aménagement d
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Arrêté ministériel n° 11653 M.U.H.E.-D.D. du 28 septembre 1979 prescrivant l'ouverture d'une enquête en vue du déclassement d'une portion du domaine public fluvial et d'une portion du domaine public maritime incorporées au projet d'aménagement de « Goxumbaac », partie Nord de Ndar Toute à Saint-Louis

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Arrêté ministériel n° 11653 M.U.H.E.-D.D. du 28 septembre 1979 prescrivant l'ouverture d'une enquête en vue du déclassement d'une portion du domaine public fluvial et d'une portion du domaine public maritime incorporées au projet d'aménagement de « Goxumbaac », partie Nord de Ndar Toute à Saint-Louis

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Détails

Référence: ART 11653/1979
Publié le: 28/09/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4737 du 01 Décembre 1979

Type de texte

Arrêté