Arrêté ministériel n° 11668 M.D.I.E.-D.E. du 10 octobre 1974 fixant les index électriques haute et basse tension pour le 2e trimestre 1974

Article premier Les index électriques entrant dans le calcul du prix de vente de l'électricité et du montant des différentes taxes et redevances dues par les abonnés de Dakar et de la presqu'ile du Cap-Vert à la Société Sénégalaise de Distribution d'Energie Electri

Arrêté ministériel n° 11668 M.D.I.E.-D.E. du 10 octobre 1974 fixant les index électriques haute et basse tension pour le 2e trimestre 1974

Arrêté ministériel n° 11668 M.D.I.E.-D.E. du 10 octobre 1974 fixant les index électriques haute et basse tension pour le 2e trimestre 1974

Détails

Référence: ART 11668/1974
Publié le: 10/10/1974
Pays: Sénégal

Type de texte