Arrêté ministériel n° 11669 M.D.I.M.-D.E. du 10 octobre 1974 fixant les index électriques haute et basse tension pour le 2e trimestre 1974
Arrêté ministériel n° 11669 M.D.I.M.-D.E. du 10 octobre 1974 fixant les index électriques haute et basse tension pour le 2e trimestre 1974
Article premier
L'arrêté n° 7528 du 18 juillet 1974 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
Art 2
Les index électriques entrant dans le calcul du prix de vente de l'électricité et du montant des différentes taxes et redevances dues par les ab
