Arrêté ministériel n° 11671 M.D.I.E.-D.E. du 10 octobre 1974 fixant les index électriques haute et basse tension pour le 4e trimestre 1974

Article premier Les index électriques entrant dans le calcul du prix de vente de l'électricité aux abonnés du réseau général de la Société Sénégalaise de Distribution d'Energie Electrique et applicables aux tarifs de base du kilowatt-heure pendant le quatri&egra

Arrêté ministériel n° 11671 M.D.I.E.-D.E. du 10 octobre 1974 fixant les index électriques haute et basse tension pour le 4e trimestre 1974

Arrêté ministériel n° 11671 M.D.I.E.-D.E. du 10 octobre 1974 fixant les index électriques haute et basse tension pour le 4e trimestre 1974

Détails

Référence: ART 11671/1974
Publié le: 10/10/1974
Pays: Sénégal

Type de texte