Arrêté ministériel n° 11674 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 10 octobre 1974 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 11674 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 10 octobre 1974 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe
Article unique
Les articles 1er et 7 de l'arrêté n° 3128 du 3 avril 1973 sont abrogés et remplacés comme suit:
« Article 1er (nouveau)
La Société Industrielle de Papiers au Sénégal (S.I.P.S.), dont le siège social est à Dakar, 3.5. rue de Thiong,
Arrêté ministériel n° 11674 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 10 octobre 1974 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 11674 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 10 octobre 1974 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe
