Arrêté ministériel n° 11675 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 10 octobre 1974 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe

Article unique Les articles 1er et 6 de l'arrêté n° 5251 du 29 avril 1969 sont abrogés et remplacés comme suit:  « Article 1er (nouveau) M. Beneix Roger, brocanteur à Dakar, Bel-Air, est autorisé à ouvrir et à exploiter sur le terrain sis route de Colobane Km. 2, ent

Arrêté ministériel n° 11675 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 10 octobre 1974 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 11675 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 10 octobre 1974 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 11675/1974
Publié le: 10/10/1974
Pays: Sénégal

Type de texte