Arrêté ministériel n° 1172 M.INT-D.C.L. du 14 février 1980 portant approbation d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune d'Oussouye, gestion 1979-1980
Arrêté ministériel n° 1172 M.INT-D.C.L. du 14 février 1980 portant approbation d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune d'Oussouye, gestion 1979-1980
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 18.000.000 de francs de la commune d'Oussouye, gestion 1979-1980, est approuvée comme suit :
RECETTES
Section extraordinaire
Chapitre 10. — Fonds de concours.
Art. 1er.
Arrêté ministériel n° 1172 M.INT-D.C.L. du 14 février 1980 portant approbation d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune d'Oussouye, gestion 1979-1980
Arrêté ministériel n° 1172 M.INT-D.C.L. du 14 février 1980 portant approbation d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune d'Oussouye, gestion 1979-1980
