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Arrêté ministériel n° 1173 M.INT.-D.C.L. du 14 février 1980 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Bignona au titre de la gestion 1979-1980

Article premier Est approuvé le virement de crédits de 5.000.000 de francs effectué au budget de la commune de Bignona, gestion 1979-1980, ainsi qu'il suit : Art 2 Il est prélevé un crédit de 5.000.000 de francs au chapitre 110, sous-chapitre 110-1 : Service de l'emprunt, article 01 : (Remb
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Arrêté ministériel n° 1173 M.INT.-D.C.L. du 14 février 1980 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Bignona au titre de la gestion 1979-1980

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Arrêté ministériel n° 1173 M.INT.-D.C.L. du 14 février 1980 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Bignona au titre de la gestion 1979-1980

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Détails

Référence: ART 1173/1980
Publié le: 14/02/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4771 du 7 juin 1980

Type de texte

Arrêté