Arrêté ministériel n° 11746 M.INT.-D.T.C.T. du 12 octobre 1974 portant approbation d'un virement de crédits du budget de la commune de Tivaouane, gestion 1974-1975

Article premier Un crédit de 1.445.100 francs est prélevé sur les crédits disponibles du budget de la commune de Tivaouane, gestion 1974-1975. Ce prélèvement est effectué sur les crédits disponibles des chapitres et articles suivants : Sous-chapitre 110-4 Art. 09.

Arrêté ministériel n° 11746 M.INT.-D.T.C.T. du 12 octobre 1974 portant approbation d'un virement de crédits du budget de la commune de Tivaouane, gestion 1974-1975

Arrêté ministériel n° 11746 M.INT.-D.T.C.T. du 12 octobre 1974 portant approbation d'un virement de crédits du budget de la commune de Tivaouane, gestion 1974-1975

Détails

Référence: ART 11746/1974
Publié le: 12/10/1974
Pays: Sénégal

Type de texte