Arrêté ministériel n° 11777 du 05 juin 2015 portant création d'un comité de suivi des recommandations issues de la Concertation nationale sur l'avenir de l'Enseignement supérieur (CNAES)
Article premier
Création
Il est créé un comité de suivi des recommandations issues de la Concertation nationale sur l'Avenir de l'Enseignement supérieur.
Article 2
Missions
Le Comité est chargé de suivre l'effectivité de la mise en œuvre des recommandatio