Arrêté ministériel n° 11783 M.INT.-D.T.C.T. du 14 octobre 1974 portant déclassement de rue à Kaolack

Article unique La rue dénommée « Poincaré », située à Kaolack (zone industrielle) entre les terrains faisant l'objet des titres fonciers n° 927, 864 et 667 du plan de lotissement, est déclassée.   

Arrêté ministériel n° 11783 M.INT.-D.T.C.T. du 14 octobre 1974 portant déclassement de rue à Kaolack

Arrêté ministériel n° 11783 M.INT.-D.T.C.T. du 14 octobre 1974 portant déclassement de rue à Kaolack

Détails

Référence: ART 11783/1974
Publié le: 14/10/1974
Pays: Sénégal

Type de texte