Arrêté ministériel n° 11829 M.T.P.U.T.-A.T.P.-C.V. du 20 octobre 1972 abrogeant l'arrêté n° 923 du 27 octobre 1958 autorisant M. Fézandier à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Article premier
L'arrêté n° 925 du 27 octobre 1958 autorisant M. Feznandier à occuper, à titre précaire et révocable, la parcelle n° 12 du domaine public maritime à l'île de NGor, d'une superficie de 100 m2, est abrogé.
Art 2
Le présent arrêt&eacu