Arrêté ministériel n° 11837 M.T.P.U.T.-A.T.P.-C.V. du 20 octobre 1972 autorisant M. Daniel Forges à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime
Article premier
M. Daniel Forges est autorisé à occuper, à titre précaire et révocable, la parcelle du domaine public maritime située à Hann-Plage, d'une longueur de 50 mètres et d'une largeur de 29 mètres, soit une superficie de 1.450 mètres carrés (atelier exi