Arrêté ministériel n° 11907 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.P.- du 24 octobre 1972
Article premier
Les dispositions contenues dans le tableau de reclassement dans le corps des officiers de paix annexé à l'arrêté ne 294 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 17 janvier 1972 portant nomination dans le corps des officiers de paix, sont rectifiées comme suit, en ce qui concerne les officiers de rés