Arrêté ministériel n° 1193 M.F.P.T.E.-D.F.P.-9 B. du 14 février 1972

Référence : ART 1193/1972 Publié le :
Article unique Sont constatés, au titre du 1ᵉʳ semestre 1972, et à compter des dates ci-après indiquées, les passages automatiques aux échelons supérieurs de leur grade, des sages-femmes d'Etat du cadre des fonctionnaires de la Santé publique, dont les noms suivent : Mᵐᵉ Marie Marcelle Pell