Arrêté ministériel n° 11944 M.INT.-D.A.G.A.T. du 14 octobre 1974 portant fermeture de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « Hôtel du Fleuve »
Arrêté ministériel n° 11944 M.INT.-D.A.G.A.T. du 14 octobre 1974 portant fermeture de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « Hôtel du Fleuve »
Article premier
Est prononcée la fermeture définitive de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « Hôtel du Fleuve», sis rue André-Lebon à Saint-Louis, à Saint-Louis, actuellement exploité par M. Edmond Daguerre.
Art 2
Le gouverneur de la Ré