Arrêté ministériel n° 1196 du 14 février 1972 M.F.A.E.-D.C.E. habilitant des agents du contrôle économique

Référence : ART 1196/1972 Publié le :
Article premier Les agents du contrôle économique dont les noms suivant sont habilités à concourir à l'application des lois et règlements en vigueur dans tous les domaines où l'administration du contrôle économique a vocation pour intervenir: RÉGION DE THIÈS