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Arrêté ministériel n° 11970 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 19 octobre 1974 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet « Parcelles assainies » à Dakar

Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Dakar, à la diligence du gouverneur de la Région du Cap-Vert au sujet du projet « Parcelles assainies » à Dakar.  Art 2 Pendant la période ci-dessus indiquée, un dossier comprenant l'avant pro
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Arrêté ministériel n° 11970 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 19 octobre 1974 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet « Parcelles assainies » à Dakar

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Arrêté ministériel n° 11970 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 19 octobre 1974 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet « Parcelles assainies » à Dakar

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Détails

Référence: ART 11970/1974
Publié le: 19/10/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4386 du 02 Novembre 1974

Type de texte

Arrêté