Arrêté ministériel n° 11971 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 1er octobre 1977 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina

Référence : ART 11971/1977 Publié le :
Article premier Sont attribuées à titre définitif et dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 novembre 1934, modifié par les arrêtés des 3 octobre 1952 et 14 septembre 1953 et les décrets des 6 juillet 1939 et 3 avril 1962, aux personnes ci-après nommées,