Arrêté ministériel n° 11971 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 1er octobre 1977 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina

Article premier Sont attribuées à titre définitif et dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 novembre 1934, modifié par les arrêtés des 3 octobre 1952 et 14 septembre 1953 et les décrets des 6 juillet 1939 et 3 avril 1962, aux personnes ci-après nommées,

Arrêté ministériel n° 11971 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 1er octobre 1977 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina

Arrêté ministériel n° 11971 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 1er octobre 1977 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina

Détails

Référence: ART 11971/1977
Publié le: 01/10/1977
Pays: Sénégal

Type de texte