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Arrêté ministériel n° 11972 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 19 octobre 1974 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation de la ligne 30 kv. destinée à l'électrification de la Petite Côte entre Diam-Niadio et M'Bour

Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Rufisque et à M'Bour à la diligence des préfets de la 3° circonscription de Rufisque et du département de M'Bour au sujet du projet d'implantation de la ligne de 30 KV. destinée à l'éle
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Arrêté ministériel n° 11972 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 19 octobre 1974 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation de la ligne 30 kv. destinée à l'électrification de la Petite Côte entre Diam-Niadio et M'Bour

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Arrêté ministériel n° 11972 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 19 octobre 1974 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation de la ligne 30 kv. destinée à l'électrification de la Petite Côte entre Diam-Niadio et M'Bour

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Détails

Référence: ART 11972/ 1974
Publié le: 19/10/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4386 du 02 Novembre 1974

Type de texte

Arrêté