Arrêté ministériel n° 11985 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 3 juillet 1962 portant rectificatif à l'arrêté n° 10214 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 5 juin 1962 portant désignation des membres du conseil de discipline devant lequel est déféré l'’inspecteur de police Cissé Mambaye

Article unique L'arrêté n° 10214 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 5 juin 1962 portant désignation des membres du conseil de discipline devant lequel est déféré l'inspecteur de police Cissé N'Diaye est rectifié comme suit: Au lieu de: Membres: MM. Seck Magatte N'Dioughas.

Arrêté ministériel n° 11985 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 3 juillet 1962 portant rectificatif à l'arrêté n° 10214 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 5 juin 1962 portant désignation des membres du conseil de discipline devant lequel est déféré l'’inspecteur de police Cissé Mambaye

Arrêté ministériel n° 11985 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 3 juillet 1962 portant rectificatif à l'arrêté n° 10214 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 5 juin 1962 portant désignation des membres du conseil de discipline devant lequel est déféré l'’inspecteur de police Cissé Mambaye

Détails

Référence: ART 11985/1962
Publié le: 03/07/1962
Pays: Sénégal

Type de texte