Arrêté ministériel n° 11998 M.P.U.T.U. du 25 octobre 1972 abrogeant l'arrêté n° 3097 du 26 février 1965 autorisant Me Monique Glize à occuper la parcelle n° 51 du domaine public maritime de Hann-Plage

Référence : ART 11998/1972 Publié le :
Article premier L'arrêté n° 3097 du 26 février 1965 autorisant Mlle Monique Glize à occuper la parcelle n° 51 du domaine public maritime, à Hann-Plage, d'une superficie de 360 m2, est abrogé. Art 2 Le présent arrêté sera notifié à Mlle Monique G