Arrêté ministériel n° 11999 M.T.P.U.T. du 25 octobre 1972 autorisant M. André Gouédo à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 51 du domaine public maritime de Hann-Plage

Référence : ART 11999/1972 Publié le :
Article premier M. André Gouédo est autorisé à occuper à titre précaire et révocable, la parcelle n° 54 du domaine public maritime située à Hann-Plage, d'une longueur de 30 mètres et d'une largeur de 20 mètres, soit une superficie de 600 mètres carr&e