Arrêté ministériel n° 12000 M.T.P.U.T. du 25 octobre 1972 autorisant Mm Veuve Lecointre à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime

Référence : ART 12000/1972 Publié le :
Article premier Mme Veuve Lecointre, née Antoinette Rocha, est autorisée à occuper à titre précaire et révocable la parcelle du domaine public maritime située aux Madeleines, derrière l'hôpital Aristide-le-Dantec, d'une longueur de 20 mètres et d'une largeur de 10 m