Arrêté ministériel n° 12713 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 17 novembre 1972

Référence : ART 12713/1972 Publié le :
Article premier Les candidats à un poste dans l'enseignement du 1er degré, sortant des centres de formation pédagogique dont les noms suivent, titulaires du B.E.P.C., sont nommés dans le corps des instituteurs adjoints, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n° 67-736 du 28 j